Article 1: CONSTITUTION et DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: U.S.B, Union pour la Sanctuarisation de la Bretagne - Gens de Bretagne

Article 2: BUTS
o  Sanctuariser la Bretagne historique en danger car elle est menacée.
o  Fédérer les citoyens et leurs élus pour:
- Protéger tout patrimoine matériel et immatériel, les biens communs tels que : l’air, l’eau, le sol, les paysages, la culture, les traditions, etc.
- Protéger la Bretagne contre toute agression portant préjudice à son environnement et à son patrimoine sur terre et sur mer.
- Préserver le territoire et le patrimoine essentiels à la bonne santé humaine et animale.
- Sauvegarder la nature, la faune et la flore.
o  Mener des actions pour:
- Lutter contre la non-information et la désinformation organisées, informer et organiser le débat
- Soutenir les populations concernées ou directement affectées
- Libérer la parole
- Manifester notre mécontentement, nos inquiétudes et nos interrogations en veillant au respect des avis exprimés lors des concertations et enquêtes publiques et en encourageant les référendums locaux ou municipaux.
o  Oeuvrer pour le bien vivre en Bretagne.
Cette association apolitique exerce ses activités sur tout le territoire breton: Côtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan.

Article 3: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Brieuc Tregouët: 3, impasse Joseph Le Brix - 56400 PLOUGOUMELEN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, du bureau ou du président. Cependant la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4: DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.

Article 5: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs. Sont actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6: ADMISSION ET ADHESION
Sont adhérents tous les bretons de souche ou de coeur, habitant ou non la Bretagne, désireux de défendre la cause .Tout citoyen, ou toute union de citoyens qui soutient un projet similaire ou complémentaire.
Pour faire partie de cette association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux, confessionnel ou commercial.
Elle s’interdit toute discrimination illégale. La liberté d’opinion et le respect du droit de la défense seront assurés.

Article 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
- Démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits de défense.

Article 8: LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels, tout autre ressource qui ne soit contraire aux règles en vigueur.

Article 9: L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AG)
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle pourra se faire par visioconférence à la demande du Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée (un mois dans l’idéal) les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Cette convocation se fera par voie électronique et demandera un accusé de réception ; si un ou plusieurs membres le demandent la convocation se fera par voie postale.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un autre membre ayant pouvoir délibératif à qui ils remettent un pouvoir nominatif.
Chaque membre présent dispose d’une voix à laquelle peuvent s’ajouter au plus deux pouvoirs nominatifs. En cas de partage des voix, celle du président(e) est prépondérante.

Article 10: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 9 membres élus pour trois ans. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant.
Il est procédé à son remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d’au moins:
- un(e) président(e) qui peut être assisté d’un ou une vice président(e)
- un(e) secrétaire , qui peut être assisté d’un ou une adjoint(e)
- un(e) trésorier(e) qui peut être assisté d’un ou une adjoint(e).
Le Bureau a compétence pour décider d’introduire une action en justice sauf en cas d’urgence. L’association est représentée en justice par son président ou par une personne désignée par procuration spécialement signée du président conformément à la décision d’ester en justice du bureau.

Article 11: REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé; chaque administrateur dispose d'une voix à laquelle peut s'ajouter au plus un pouvoir nominatif émanant d'un administrateur absent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 12: L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés dans les mêmes conditions que l'article 9.

Article 13: DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif parmi des associations de protection de la nature et de l'environnement.

Le Président: Brieuc TREGOUET
La Trésorière: Anicette JACOPIN
La Secrétaire:  Isabelle BRUNET