GENS DE BRETAGNE
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Projets miniers breizh ressources
Trois demandes de permis exclusif de recherche de mines ont été réalisées :
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le permis EPONA concerne 4 communes sur le territoire du Pays de Lorient (50,98 km²)
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le permis TARANIS concerne 20 communes sur l’est du Morbihan, le sud Ille-et-Vilaine et le nord-ouest de Loire-Atlantique (359.5 km²)
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le permis BELENOS sur 18 communes des départements de Loire-Atlantique et Maine-et-Loire (440,88 km²)
Un permis exclusif de recherche minière ou PERM permet en exclusivité de procéder à des travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Ici cela concerne une quarantaine de substances parmi lesquelles l’antimoine ou le plomb.
Une fois accordé, le permis exclusif de recherche minière est le préambule à une concession d’exploitation, le code minier garantissant au titulaire d’un PERM le droit exclusif de présenter, après enquête publique mais sans mise en concurrence, une demande de concession pour les substances autorisées.
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